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Décret n°91-986 du 23 septembre 1991

JORF n°226 du 27 septembre 1991•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosions (EL-2-A, art. 41, § 2)
Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5)
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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