Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosions (EL-2-A, art. 41, § 2)
Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5)
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28)