Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 3 août 2018
Les dispositions du présent décret prennent effet lors du prochain renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires actuellement en exercice.
Décret n°91-973 du 23 septembre 1991
Les dispositions du présent décret prennent effet lors du prochain renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires actuellement en exercice.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 3 août 2018
Les dispositions du présent décret prennent effet lors du prochain renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires actuellement en exercice.
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2018
En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au jeudi 2 août 2018
Source : Légifrance