Décret n°91-972 du 23 septembre 1991

Article 3

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Article 3

La proportion de 25 p. 100 mentionnée à l'article 40 et au dernier alinéa de l'

article 94 du décret du 31 décembre 1985 susvisé

(

Organisation des carrières des secrétaires d'administration

)

Art. 94

Organisation des carrières des secrétaires d'administration

Ce décret organise les règles pour les secrétaires d'administration de recherche et de formation, avec trois niveaux de carrière.

est portée à 35 p. 100.

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En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 1991

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