Art. 3. - L'article 3 du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité d'un ingénieur de la météorologie ou éventuellement d'un fonctionnaire d'un corps équivalent, chargés de bureaux ou de sections importantes de bureaux de l'administration centrale, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques centraux ou des services extérieurs territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services.

<<Ils dirigent des centres spécialisés, civils ou militaires, ou des centres départementaux de la météorologie.

<<Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude et de recherche, de missions auprès d'un organisme international ou être affectés à un poste d'enseignement.

<<II. - Peuvent être nommés à l'échelon fonctionnel de leur grade les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie remplissant les conditions énoncées à l'article 17 ci-après et affectés dans les emplois comportant des responsabilités particulières énumérées ci-après:

<<1o A l'administration centrale: chef de bureau ou adjoint; responsable d'un secteur important au sein d'un bureau;

<<2o Dans les services techniques centraux: adjoint au chef d'une unité importante; responsable d'une unité moyenne; chargé de fonctions spéciales d'exploitation ou d'enseignement;

<<3o Dans les services météorologiques territoriaux en métropole et outre-mer: adjoint au chef d'un service important; chef d'un service de moyenne importance; chef de centre départemental de la météorologie, de centre spécialisé ou de station importants.

<<La liste des emplois correspondants est fixée par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

<<La proportion maximale d'ingénieurs divisionnaires pouvant être nommés à l'échelon fonctionnel est fixée à 5 p. 100 de l'effectif total du corps.

<<L'emploi fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service.>>