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Décret n°91-97 du 24 janvier 1991

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JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 5. - L'article 8 du décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o dudit article, les mots: &lt;<dans la="" proportion="" des="" deux="" sixièmes="" postes="" à="" pourvoir="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<dans 25="" 100="" la="" proportion="" de="" p.="" du="" total="" des="" emplois="" à="" pourvoir="">&gt;.
II. - Au 2o dudit article, les mots: &lt;<dans la="" proportion="" du="" sixième="" des="" postes="" à="" pourvoir="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<dans 15="" 100="" la="" proportion="" de="" p.="" du="" total="" des="" emplois="" à="" pourvoir="">&gt;.

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Art. 5. - L'article 8 du décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au 1o dudit article, les mots: <<dans la proportion des deux sixièmes des postes à pourvoir>> sont remplacés par les mots: <<dans la proportion de 25 p. 100 du total des emplois à pourvoir>>.

II. - Au 2o dudit article, les mots: <<dans la proportion du sixième des postes à pourvoir>> sont remplacés par les mots: <<dans la proportion de 15 p. 100 du total des emplois à pourvoir>>.