JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille un nouvel article 3 ainsi rédigé:
&lt;<art. 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" d'aix-marseille="" comprend,="" outre="" son="" président,="" quarante="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" huit="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" aix-marseille-i="" ou="" représentant;="" aix-marseille-ii="" aix-marseille-iii="" d'avignon="" un="" membre="" chacun="" conseils="" universités="" mentionnées="" ci-dessus,="" désigné="" par="" ces="" conseils.="" <<2.="" dix="" personnels,="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" deux="" professeurs="" et="" personnels="" assimilés="" en="" application="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-91-962-du-19-septembre-1991#article-5)="" du="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service.="" <<3.="" usagers,="" distincts:="" six="" étudiants,="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" l'institut.="" <<4.="" collectivités="" territoriales:="" régional="" la="" région="" provence-alpes-côte="" d'azur="" général="" alpes-de-haute-provence="" hautes-alpes="" bouches-du-rhône="" vaucluse="" trois="" communes="" dans="" ressort="" d'aix-marseille.="" <<5.="" personnalités="" nommées="" raison="" leurs="" compétences="" matière="" d'éducation,="" recherche:="" corps="" d'inspection,="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:

<<1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université Aix-Marseille-I ou son représentant;

<<- le président de l'université Aix-Marseille-II ou son représentant;

<<- le président de l'université Aix-Marseille-III ou son représentant;

<<- le président de l'université d'Avignon ou son représentant;

<<- un membre de chacun des conseils d'administration des universités mentionnées ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils.

<<2. Dix représentants des personnels, répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Huit représentants des usagers, répartis en deux collèges distincts:

<<- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Huit représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Hautes-Alpes ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ou son représentant;

<<- le président du conseil général de Vaucluse ou son représentant;

<<- trois représentants des communes dans le ressort de l'académie d'Aix-Marseille.

<<5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:

<<- quatre membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>