En vigueur depuis le 20 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-932 du 18 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 20 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 1991
Source : Légifrance