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Décret n°91-932 du 18 septembre 1991

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JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 4. - A l'article 11 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les mots:
&lt;<les autres="" formateurs="" qui="" assurent="" dans="" l'institut="" au="" moins="" cinquante="" heures="" annuelles="" d'enseignement="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<les autres="" personnels="" enseignants="" et="" les="" d'inspection="" affectés="" à="" l'institut="" formateurs="" qui="" assurent="" dans="" au="" moins="" cinquante="" heures="" annuelles="" d'enseignement="">&gt;.

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Art. 4. - A l'article 11 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les mots:

<<les autres formateurs qui assurent dans l'institut au moins cinquante heures annuelles d'enseignement>> sont remplacés par les mots: <<les autres personnels enseignants et les personnels d'inspection affectés à l'institut et les autres enseignants et les autres formateurs qui assurent dans l'institut au moins cinquante heures annuelles d'enseignement>>.