JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: &lt;<représentants des="" formateurs="">&gt;, sont ajoutés les mots: &lt;<dont des="" instituteurs="" maîtres="" formateurs="" et="" conseillers="" pédagogiques="">&gt;.</représentants>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: <<représentants des formateurs>>, sont ajoutés les mots: <<dont des instituteurs maîtres formateurs et des conseillers pédagogiques>>.