JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<pour les="" élections="" au="" conseil="" d'administration,="" sont="" électeurs="" et="" éligibles="" dans="" le="" collège="" des="" usagers="" en="" formation="" initiale="" étudiants="" inscrits="" à="" l'institut="" enseignants="" stagiaires="" affectés="" l'institut.="">&gt;


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Version 1

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers en formation initiale les étudiants inscrits à l'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.>>