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Décret n°91-932 du 18 septembre 1991

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JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 2. - 1o Au 1 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé,
après les mots: &lt;<le ou="" les="" présidents="" des="" universités="" de="" rattachement="">&gt;,
sont ajoutés les mots: &lt;<et des="" autres="" établissements="" de="" rattachement="">&gt;;
2o Au quatrième alinéa du 5 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: &lt;<le nombre="" des="" universités="" de="" rattachement="">&gt;, sont ajoutés les mots: &lt;<ou des="" autres="" établissements="" de="" rattachement="">&gt;;
3o Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: &lt;<le ou="" les="" présidents="" des="" universités="" de="" rattachement="">&gt;,
sont ajoutés les mots: &lt;<et des="" autres="" établissements="" de="" rattachement="">&gt;.

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Version 1

Art. 2. - 1o Au 1 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé,

après les mots: <<le ou les présidents des universités de rattachement>>,

sont ajoutés les mots: <<et des autres établissements de rattachement>>;

2o Au quatrième alinéa du 5 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: <<le nombre des universités de rattachement>>, sont ajoutés les mots: <<ou des autres établissements de rattachement>>;

3o Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: <<le ou les présidents des universités de rattachement>>,

sont ajoutés les mots: <<et des autres établissements de rattachement>>.