Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à la modification de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture