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Décret n°91-906 du 11 septembre 1991

modifiant le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis par le Crédit agricole mutuel, modifié par les décrets n° 88-178 du 23 février 1988 et n° 89-946 du 22 décembre 1989 ;

Vu l'avis de la Commission des communautés européennes en date du 28 mai 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 13 septembre 1991

Les articles 787-1 à 787-7 constituant le chapitre V bis du titre IV du livre V du code rural sont abrogés.

En vigueur depuis le 13 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 1991

Décret n°91-906 du 11 septembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3