JORF n°21 du 24 janvier 1991

Art. 1er. - Un fonds de rénovation des lycées est créé en vue de contribuer au financement des opérations urgentes correspondant aux quatre objectifs suivants:

  1. La conformité des locaux et ateliers avec les règles d'hygiène et de sécurité;
  2. La suppression des bâtiments provisoires en commençant par les plus vétustes;
  3. La création de salles d'études, de réunions, de vie associative, de centres de documentation et d'information à la faveur du réaménagement des locaux;
  4. La rénovation des internats.
    Pour l'ensemble de ces actions, les lycées professionnels font l'objet d'une priorité.

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Version 1

Art. 1er. - Un fonds de rénovation des lycées est créé en vue de contribuer au financement des opérations urgentes correspondant aux quatre objectifs suivants:

1. La conformité des locaux et ateliers avec les règles d'hygiène et de sécurité;

2. La suppression des bâtiments provisoires en commençant par les plus vétustes;

3. La création de salles d'études, de réunions, de vie associative, de centres de documentation et d'information à la faveur du réaménagement des locaux;

4. La rénovation des internats.

Pour l'ensemble de ces actions, les lycées professionnels font l'objet d'une priorité.