Abrogé1 février 2013
Créé le 1 août 1991 · En vigueur du 28 décembre 2003 au 31 janvier 2013
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Décret n°91-871 du 5 septembre 1991
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2013
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au jeudi 31 janvier 2013
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au samedi 27 décembre 2003
Toutes les dispositions antérieures relatives auversement de primes aux adjoints techniques ayant élaboré des projetsde travaux neufs sont abrogées.
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 24 juillet 1998
Le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.