Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 février 2013
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Décret n°91-871 du 5 septembre 1991
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 février 2013
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2013
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au jeudi 31 janvier 2013
En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au samedi 27 décembre 2003
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 24 juillet 1998
Source : Légifrance