Décret n°91-871 du 5 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les techniciens supérieurs titulaires ou stagiaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 février 2013

Les techniciens supérieurs titulaires ou stagiaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au jeudi 31 janvier 2013

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance