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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 16

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 août 2007 au 31 décembre 2016

Le corps des dessinateurs comprend les grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe et de dessinateur principal, classés respectivement dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 6 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 25 février 2006