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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 15

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 30 juin 2011 au 31 décembre 2016

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régis par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers auprès desquels ils sont affectés.

Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l'encadrement de plusieurs dessinateurs.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016art. 23

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 20

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régis par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers auprès desquels ils sont affectés.

Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l'encadrement de

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les techniciens supérieurs auprès desquels ils sont affectés.

Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l'encadrement de

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 décembre 2003

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques auprès desquels ils sont affectés.

Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l'encadrement de plusieurs dessinateurs.