Créé le 6 septembre 1991
Pour les farines, semoules et gruaux de blé tendre destinés à l'exportation, il appartient aux bénéficiaires de l'exonération de la taxe de justifier de l'exportation réelle des produits.
Créé le 6 septembre 1991
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 1991