Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 2 juin 2008
Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008
Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 9
Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, ⏺ les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au dimanche 1 juin 2008
Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, dans la limite d'une nomination pour un effectif de sept professeurs d'enseignement artistique de classe normale, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.