Abrogé1 novembre 2005
Créé le 4 septembre 1991
Les agents territoriaux du patrimoine de 1re classe exécutent les tâches énumérées à l'article 2 qui requièrent une expérience particulière.
Décret n°91-854 du 2 septembre 1991
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2005
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 octobre 2005