Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 14

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Article 14

Le titre III du

décret n° 87-473 du 1er juillet 1987

relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

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