Abrogé13 janvier 2001
Créé le 1 septembre 1991
Le titre III du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.
Décret n°91-837 du 30 août 1991
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2001
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001
Le titre III du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.