Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 12

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Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2001

Abrogé parDécret n°2001-35 du 11 janvier 2001art. 18 (Ab) JORF 13 janvier 2001

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

Les résultats des analyses auxquelles il a été procédé sont transmis au ministre chargé des sports, à la commission nationale de lutte contre le dopage et aux fédérations concernées.