Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°91-835 du 30 août 1991

JORF n°204 du 1 septembre 1991•18 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 avril 1992 relatif à la répartition des quantités de référence libérées en application du décret n° 91-835 du 30 août 1991
Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1992 au 31 mars 1993
Arrêté du 6 avril 1992 RELATIF A LA REPARTITION DES QUANTITES DE REFERENCE LIBEREES EN APPLICATION DU DECRET 91835 DU 30-08-1991

Met en application

  • Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
    • Sans article spécifique
  • Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966
    • Sans article spécifique
  • Loi n°62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.