Décret n°91-833 du 30 août 1991

Article 1

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Article 1

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation sous forme de bourses. Celles-ci sont proposées par des commissions locales instituées auprès des postes diplomatiques ou consulaires, et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation sous forme de bourses. Celles-ci sont proposées par des commissions locales instituées auprès des postes diplomatiques ou consulaires, et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance