Abrogé7 février 1992
Abrogé par Décret n°91-146 du 7 février 1991
Créé le 30 août 1991
Le décret n° 91-146 du 7 février 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Décret n°91-824 du 29 août 1991
Article 3
Effets de cet article
cite
Décret 91-146 1991-02-07 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 février 1992
Abrogé parDécret n°91-146 du 7 février 1991
En vigueur du vendredi 30 août 1991 au jeudi 6 février 1992