Décret n°91-82 du 14 janvier 1991
TITRE II : Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Abrogé16 septembre 2006
Abrogé depuis le samedi 16 septembre 2006
En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au vendredi 15 septembre 2006
TITRE II : Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement
CHAPITRE IV : Détachement