JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 14. - Le deuxième alinéa de l'article 31 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en outre,="" les="" officiers="" admis="" aux="" concours="" pour="" l'attribution="" du="" titre="" d'assistant="" s'engagent="" à="" rester="" en="" activité,="" après="" leur="" période="" de="" formation="" spécialisée,="" pendant="" une="" durée="" équivalente="" celle-ci.="">&gt;


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Version 1

Art. 14. - Le deuxième alinéa de l'article 31 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En outre, les officiers admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant s'engagent à rester en activité, après leur période de formation spécialisée, pendant une durée équivalente à celle-ci.>>