Décret n°91-794 du 16 août 1991

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Art. 3. - Il est ajouté au

décret du 6 mai 1980 susvisé

un article 6-2 ainsi rédigé:

<<Art. 6-2. - Le stage d'adaptation mentionné à l'article 6 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 6-1. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.>>

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Art. 3. - Il est ajouté au décret du 6 mai 1980 susvisé un article 6-2 ainsi rédigé:

<<Art. 6-2. - Le stage d'adaptation mentionné à l'article 6 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 6-1. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.>>

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