Décret n°91-79 du 22 janvier 1991
Annexes
Abrogé14 février 1992
Tableau d'activité et de résultats du ..... semestre 19
Abrogé14 février 1992.... Semestre de l'exercice en cours, .... semestre de l'exercice précédent
Abrogé14 février 1992Abrogé depuis le vendredi 14 février 1992
En vigueur du vendredi 1 février 1991 au jeudi 13 février 1992
Annexes
Tableau d'activité et de résultats du ..... semestre 19