Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 - art. 32
Créé le 20 août 1991 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 septembre 2012
Les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du présent décret sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Les fonctionnaires reçus aux concours sont détachés de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine pendant la durée du stage.
Les fonctionnaires reçus aux concours sont détachés de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine pendant la durée du stage.