En vigueur depuis le 1 septembre 1991
Le présent décret entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.
Décret n°91-776 du 9 août 1991
Le présent décret entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1991
Le présent décret entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1991
Source : Légifrance