Créé le 1 août 1991
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 janvier 1991.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 janvier 1991.