Décret n°91-729 du 23 juillet 1991

Article 1

Créé le 28 juillet 1991

Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
  • les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;
  • le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 28 juillet 1991 au vendredi 16 juillet 2004

Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.