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Décret n°91-723 du 26 juillet 1991

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JORF n°175 du 28 juillet 1991

Art. 8. - A l'article R. 342-20 du code des assurances, les mots: &lt;<dans les="" sociétés="" mutuelles="" ou="" à="" forme="" mutuelle,="" unions="" de="" et="" tontines="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<dans les="" sociétés="" d'assurance="" mutuelles="" et="" leurs="" unions="">&gt;.
A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de résultats de la classe 8, au quatrième alinéa de la rubrique 88 &lt;<résultats en="" instance="" d'affectation="">&gt;,
les mots: &lt;<des sociétés="" à="" forme="" mutuelle,="" des="" mutuelles="" et="" de="" leurs="" unions="" agricoles="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<des sociétés="" d'assurance="" mutuelles="" et="" leurs="" unions,="" à="" l'exclusion="" des="" forme="" tontinière="">&gt;.
Au même article R. 343-4, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement de la classe 0 &lt;<comptes spéciaux="">&gt;, dans la rubrique 08 &lt;<valeurs remises="" par="" les="" organismes="" réassurés="" avec="" caution="" solidaire="" ou="" substitution="">&gt;, les mots: &lt;<par les="" unions="" de="" sociétés="" mutuelles="" mentionnées="" à="" l'article="" r.="" 322-107="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<par les="" unions="" de="" sociétés="" d'assurances="" mutuelles="" mentionnées="" à="" l'article="" l.="" 322-26-3="">&gt;.</résultats>

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Version 1

Art. 8. - A l'article R. 342-20 du code des assurances, les mots: <<dans les sociétés mutuelles ou à forme mutuelle, les unions de mutuelles et les tontines>> sont remplacés par les mots: <<dans les sociétés d'assurance mutuelles et leurs unions>>.

A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de résultats de la classe 8, au quatrième alinéa de la rubrique 88 <<Résultats en instance d'affectation>>,

les mots: <<des sociétés à forme mutuelle, des sociétés mutuelles et de leurs unions et des mutuelles agricoles>> sont remplacés par les mots: <<des sociétés d'assurance mutuelles et leurs unions, à l'exclusion des sociétés à forme tontinière>>.

Au même article R. 343-4, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement de la classe 0 <<Comptes spéciaux>>, dans la rubrique 08 <<Valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution>>, les mots: <<par les unions de sociétés mutuelles mentionnées à l'article R. 322-107>> sont remplacés par les mots: <<par les unions de sociétés d'assurances mutuelles mentionnées à l'article L. 322-26-3>>.