Art. 11. - A l'article R. 343-4 du code des assurances, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de capitaux permanents de la classe 1, le deuxième alinéa de la rubrique 11 <<réserves>> est abrogé.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, au cinquième alinéa de la rubrique 21 <<immobilisations en="" france="">>, la mention: <<en application="" des="" articles="" r.="" 332-30="" et="" 332-31="">> est abrogée.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes financiers de la classe 5, les mots: <<avec les="" banques,="" agents="" de="" change,="" etc.="">> sont remplacés par les mots: <<avec les="" banques,="" sociétés="" de="" bourse,="" etc.="">>.</réserves>
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