Décret n°91-69 du 17 janvier 1991

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

L'accès et l'avancement à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier 1976 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991