Décret n°91-69 du 17 janvier 1991

Article 1

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Article 1

L'accès et l'avancement à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont régis par les dispositions du

décret du 29 janvier 1976 susvisé

, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'accès et l'avancement à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier 1976 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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