JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 13 novembre 1978 susvisé, les mots:
&lt;<officiers généraux="" commandant="" les="" régions="" militaires,="" maritimes="" et="" aériennes="">&gt; et &lt;<officiers généraux="" commandants="" régionaux="" de="" gendarmerie="">&gt; sont remplacés respectivement par les mots: &lt;<commandants de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" et="" région="" aérienne="">&gt; et &lt;<commandants de="" circonscription="" gendarmerie="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 13 novembre 1978 susvisé, les mots:

<<officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes et aériennes>> et <<officiers généraux commandants régionaux de gendarmerie>> sont remplacés respectivement par les mots: <<commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et de région aérienne>> et <<commandants de circonscription de gendarmerie>>.