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Décret n°91-682 du 14 juillet 1991

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JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Le décret du 27 juillet 1966 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, alinéa 2, les mots: &lt;<commandants des="" régions="" militaires,="" aériennes="" et="" maritimes="">&gt; sont remplacés par les mots:
&lt;<commandants de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" et="" région="" aérienne="">&gt;.
II. - A l'article 3, alinéa 2, les mots: &lt;<généraux commandant="" de="" région="" militaire="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<commandants de="" circonscription="" militaire="" défense="">&gt;.</généraux>

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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 27 juillet 1966 susvisé est modifié comme suit:

I. - A l'article 1er, alinéa 2, les mots: <<commandants des régions militaires, aériennes et maritimes>> sont remplacés par les mots:

<<commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et de région aérienne>>.

II. - A l'article 3, alinéa 2, les mots: <<généraux commandant de région militaire>> sont remplacés par les mots: <<commandants de circonscription militaire de défense>>.