JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Dans le 1 de l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, remplacer les mots:
&lt;<officier général="" exerçant="" le="" commandement="" immédiatement="" supérieur="" au="" chef="" de="" corps.="" <<officier="" commandant="" la="" région="" militaire,="" maritime="" ou="" aérienne.="">&gt;, par les mots suivants:
&lt;<autorité militaire="" immédiatement="" supérieure="" au="" chef="" de="" corps.="" <<autorités="" militaires="" exerçant="" les="" fonctions="" dont="" la="" liste="" est="" fixée="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" des="" armées.="">&gt;</autorité>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le 1 de l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, remplacer les mots:

<<Officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps.

<<Officier général commandant la région militaire, maritime ou aérienne.>>, par les mots suivants:

<<Autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps.

<<Autorités militaires exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.>>