a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°91-675 du 14 juillet 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance du 14 juin 1844 modifiée concernant le service administratif de la marine, notamment son titre III ;
Vu le décret n° 78-272 du 9 mars 1978, modifié par le décret n° 90-593 du 6 juillet 1990, relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 septembre 1991
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
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Créé le 1 septembre 1991
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON.
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS.
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1991
Décret n°91-675 du 14 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4