Décret n°91-67 du 17 janvier 1991

Article 6

Créé le 1 janvier 1991

Les chefs de service départementaux des postes en fonctions au 31 décembre 1990 sont classés dans l'emploi de chef de service départemental de La Poste en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991