Décret n°91-67 du 17 janvier 1991

Article 1

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Article 1

L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service départemental sont régis par les dispositions du

décret du 20 juin 1979 susvisé

, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service départemental sont régis par les dispositions du décret du 20 juin 1979 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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