Décret n°91-66 du 17 janvier 1991

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service régional de France Télécom sont régis par les dispositions du décret susvisé du 27 février 1984, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991