Décret n°91-65 du 17 janvier 1991

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Classification des chefs de service régionaux des postes

Résumé. Les chefs de service régionaux des postes gardent leur niveau et ancienneté lorsqu'ils passent à La Poste.
Art. 6. - Les chefs de service régionaux des postes en fonctions au 31 décembre 1990 sont classés dans l'emploi de chef de service régional de La Poste en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.

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