Abrogé4 septembre 2026
Créé le 3 juillet 1991 · Abrogé le 4 septembre 2026
L'indemnité est versée trimestriellement à ses bénéficiaires.
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Décret n°91-620 du 27 juin 1991
L'indemnité est versée trimestriellement à ses bénéficiaires.
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Créé le 3 juillet 1991 · Abrogé le 4 septembre 2026
L'indemnité est versée trimestriellement à ses bénéficiaires.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2026
En vigueur du mercredi 3 juillet 1991 au jeudi 3 septembre 2026
Source : Légifrance