Art. 1er. - L'article 59 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 59. - Dans les juridictions des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, les magistrats du second grade sont appelés à exercer les fonctions classées dans les groupes suivants:

<<Premier groupe:

<<1. Juge;

<<2. Juge d'instruction;

<<3. Juge des enfants;

<<4. Juge de l'application des peines;

<<5. Substitut.

<<Deuxième groupe:

<<1. Président et procureur d'un tribunal de première instance;

<<2. Vice-président, premier juge d'un tribunal de première instance et premier substitut du procureur de la République près un tribunal de première instance;

<<3. Substitut du procureur de la République d'un tribunal supérieur d'appel.>>