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Décret n°91-605 du 27 juin 1991

JORF n°149 du 28 juin 1991•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 mars 1992 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté du 8 juillet 1991 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Met en application

  • Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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