JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 2. - M. Jean-Yves Le Drian reçoit délégation du Premier ministre pour exercer les compétentes prévues par les décrets des 19 avril 1972, 9 mars 1978, 2 août 1978 et 25 mai 1979 susvisés. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer et dispose de la mission interministérielle de la mer.


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Version 1

Art. 2. - M. Jean-Yves Le Drian reçoit délégation du Premier ministre pour exercer les compétentes prévues par les décrets des 19 avril 1972, 9 mars 1978, 2 août 1978 et 25 mai 1979 susvisés. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer et dispose de la mission interministérielle de la mer.