Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat à la mer, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités maritimes, à l'exception de la construction et de la réparation navales.
A ce titre, il est associé par le ministre de l'agriculture et de la forêt à l'étude et au règlement des questions relatives aux industries de transformation des produits de la mer.